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Le Petit guide syndical

 

 

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Section A.- LES DROITS PARENTAUX

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Section B.- LES DIFFÉRENTS CONGÉS

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Section C.- LES DÉPARTS, L'AFFECTATION ET LA TÂCHE

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Section D.- RETRAITE ET LES RÉGIMES DE RETRAITE

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Section E.- LES ASSURANCES SSQ

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Section F.- SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

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Section G.- DIVERS

 

Section A.- LES DROITS PARENTAUX
Demande de congé de maternité   (A-01)

Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi   (A-02)

Vacances reportées   (A-03)
Congé de paternité   (A-04)
Congé pour adoption   (A-05)
Congé sans traitement en vue d’une adoption   (A-06)
Congé sans traitement pour le temps nécessaire au déplacement en vue d’une adoption hors Québec   (A-07)
Congé sans traitement à temps plein   (A-08)
Congé partiel sans traitement   (A-09)
Préavis de retour avant la fin d’un congé sans traitement vertu
de la clause 5-13.33   (A-10)
Demande de réaffectation suite à un retrait préventif   (A-11)
Demande d’allocation de maternité   (A-12)

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Section B.- LES DIFFÉRENTS CONGÉS
Congé partiel sans traitement   (B-01)
Congé à temps plein sans traitement   (B-02)
Congé sabbatique à traitement différé   (B-03)
Congé de préretraite   (B-04)
Attestation de mon éligibilité à une retraite   (B-05)
Congé pour prêt de services   (B-06)
Demande de retour progressif au travail   (B-07)
Exemption de l’enseignement religieux   (B-08)

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Section C.- LES DÉPARTS, L'AFFECTATION ET LA TÂCHE
Transfert de droits et démission   (C-01)
Offre de service en vue d'un transfert de droits   (C-02)
Demande de correction de la liste d'ancienneté   (C-03)
Choix de champ, de discipline ou d'école   (C-04)
Demande de retour à l'école d'origine   (C-05)
Poste disponible entre le 1er juin et le 6 septembre (préscolaire et primaire)   (C-06)
Poste disponible entre le 1er juin et le 6 septembre (secondaire)   (C-07)
Demande de poste disponible entre le 1er juin et le jour précédant le début de l’année de travail (formation professionnelle)  (C-08)
Demande de transfert du préscolaire ou du primaire au secondaire
(ou l'inverse)   (C-09)
Avis officiel de démission   (C-10)
Plainte concernant la tâche définitive (à la direction de l’école)   (C-12)
Plainte concernant la tâche définitive (à la commission scolaire)   (C-13)

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Section D.- RETRAITE ET LES RÉGIMES DE RETRAITE
Demande de rachat de service (service remboursé, service antérieur ou service effectué comme employé occasionnel)   (D-01)
Demande de rachat de service (congé de maternité ou absence sans salaire)   (D-02)
Avis d'intention de prendre une retraite   (D-03)

Demande de rente de retraite    (D-04)
Demande de correction d'une participation à un régime de retraite   (D-05)
Demande d'état de participation   (D-06)

Demande de confirmation d’admissibilité à la retraite progressive   (D-07)
Mise à la retraite progressive   (D-08)

Autorisation de donner des renseignements   (D-09)
Demande de réexamen   (D-10)
Demande de relevé de participation au Régime de rentes du Québec   (D-11)

Demande de remboursement   (D-12)
Demande de prestation en cas de maladie en phase terminale   (D-13)
Demande de dépôt direct dans un établissement bancaire   (D-14)
Mandat en cas d'inaptitude   (D-15)
(Disponible sur le site Internet de Les Publications du Québec ou en librairie,  environ 6,00 $)
(Cliquez sur le bouton «Catalogue - Recherche par mots clés» et inscrire «Mon mandat en cas d'inaptitude»)
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Section E.- LES ASSURANCES SSQ
N.B. Les documents E-02 à E-05 sont des spécimens que nous rendons accessibles pour votre information. Vous devez vous les procurer au service des ressources humaines de la commission scolaire.
Droit de transformation   (E-01)
Demande d'adhésion, de changement ou exemption   (E-02)
Demande de désignation ou de changement de bénéficiaire   (E-03)
Demande de prestations d'assurance-salaire et déclaration du médecin traitant  (E-04)
Demande de renonciation au régime d'assurance-salaire    (E-05)
Les protections RésAut CSQ   (E-06)
Pour plus d'information, visitez le site Internet de La Personnelle
(Possibilité pour une soumission en ligne)
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Section F.- SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)
Identification des risques d'accident ou atteinte à la santé   (F-01)
Bilan des interventions dans le cadre de la surveillance et l'application de la Loi CSST   (F-02)

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Section G.- DIVERS
Demande de reclassement   (G-01)
Demande de révision de sa scolarité   (G-02)
Demande d'un certificat de travail   (G-03)
Demande d'appel au Conseil arbitral   (G-04)
Allocation de vacances 6 %   (G-05)
Demande de compensation pour dépassement du maximum d'élèves
par groupe   (G-06)
Demande d'étude de cas   (G-07)
Demande de fermeture de dossier   (G-08)

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