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| Chapitre 1 | Définitions |
| Chapitre 2 | Champ d'application et
reconnaissance 2-1.00 Champ d'application 2-2.00 Reconnaissance des parties locales 2-3.00 Reconnaissance des parties nationales |
| Chapitre 3 | Prérogatives syndicales 3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux 3-2.00 Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat 3-4.00 Régime syndical 3-5.00 Déléguée ou délégué syndical 3-6.00 Libérations pour activités syndicales 3-7.00 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent |
| Chapitre 4 | Modes, objets et mécanismes de participation des
enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et
agréés à l'échelle nationale |
| Chapitre 5 | Conditions d'emploi et
avantages sociaux 5-1.00 Engagement 5-2.00 Ancienneté 5-3.00 Mouvements de personnel et sécurité d'emploi 5-4.00 Mesures visant à réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants mis en disponibilité ou à mettre en disponibilité 5-5.00 Promotion 5-6.00 Dossier personnel 5-7.00 Renvoi 5-8.00 Non-rengagement 5-9.00 Démission et bris de contrat 5-10.00 Régimes d'assurance 5-11.00 Réglementation des absences 5-12.00 Responsabilité civile 5-13.00 Droits parentaux 5-14.00 Congés spéciaux 5-15.00 Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales 5-16.00 Congés pour affaires relatives à l'éducation 5-17.00 Congés sabbatiques à traitement différé 5-18.00 Congés pour charge publique 5-19.00 Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou d'économie 5-20.00 Congés pour prêt de services 5-21.00 Régime de mise à la retraite de façon progressive |
| Chapitre 6 | Rémunération des
enseignantes et enseignants 6-1.00 Évaluation de la scolarité 6-2.00 Classement 6-3.00 Reclassement 6-4.00 Reconnaissance des années d'expérience 6-5.00 Traitement et échelles de traitements 6-6.00 Suppléments annuels 6-7.00 Enseignante ou enseignant à temps partiel Enseignante ou enseignant à la leçon Suppléante ou suppléant 6-8.00 Dispositions diverses relatives à la rémunération 6-9.00 Modalités de versement du traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention |
| Chapitre 7 | Perfectionnement 7-1.00 Montants alloués 7-2.00 Régions éloignées 7-3.00 Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial) |
| Chapitre 8 | Tâche de l'enseignante
ou l'enseignant et son aménagement 8-1.00 Principes généraux 8-2.00 Fonction générale 8-3.00 (Protocole) Implantation des nouveaux programmes 8-4.00 Année de travail 8-5.00 Semaine régulière de travail 8-6.00 Tâche éducative 8-7.00 Conditions particulières 8-8.00 Règles de formation des groupes d'élèves 8-9.00 Dispositions relatives aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 8-10.00 Chef de groupe (niveau primaire ou niveau secondaire) 8-11.00 Services éducatifs particuliers aux élèves vivant en milieu pluriethnique 8-12.00 Services éducatifs particuliers aux élèves vivant en milieu économiquement faible |
| Chapitre 9 | Règlement des griefs et
modalités d'amendement à l'entente 9-1.00 Procédure de règlement des griefs 9-2.00 Procédure d'arbitrage 9-3.00 Médiation préarbitrale 9-4.00 Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale) 9-5.00 Amendement à l'entente 9-6.00 Arrangements locaux |
| Chapitre 10 | Dispositions particulières pour la commission scolaire du Littoral |
| Chapitre 11 | Éducation des adultes 11-1.00 Définitions et dispositions préliminaires 11-2.00 Enseignantes ou enseignants à taux horaire et dispositions relatives à l'engagement d'enseignantes ou d'enseignants à taux horaire et à temps partiel 11-3.00 Enseignantes ou enseignants à temps plein et à temps partiel 11-4.00 Champ d'application et reconnaissance 11-5.00 Prérogatives syndicales 11-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l'échelle nationale 11-7.00 Conditions d'emploi et avantages sociaux 11-8.00 Rémunération des enseignantes et enseignants 11-9.00 Perfectionnement 11-10.00 Tâche de l'enseignante ou l'enseignant et son aménagement 11-11.00 Règlement des griefs et modalités d'amendement à l'entente 11-12.00 Commission scolaire du Littoral 11-13.00 Primes pour disparités régionales 11-14.00 Dispositions générales 11-15.00 Annexes |
| Chapitre 12 | Primes pour disparités régionales 12-1.00 Définitions 12-2.00 Niveau des primes 12-3.00 Autres avantages 12-4.00 Sorties 12-5.00 Remboursement de dépenses de transit 12-6.00 Décès 12-7.00 Transport de nourriture 12-8.00 Véhicule à la disposition des enseignantes ou enseignants 12-9.00 Logement 12-10.00 Dispositions des conventions antérieures |
| Chapitre 13 | Formation professionnelle 13-1.00 Définitions et dispositions préliminaires 13-2.00 Enseignantes ou enseignants à taux horaire et dispositions relatives à l'engagement d'enseignantes ou d'enseignants à taux horaire et à temps partiel 13-3.00 Enseignantes ou enseignants à temps plein et à temps partiel 13-4.00 Champ d'application et reconnaissance 13-5.00 Prérogatives syndicales 13-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l'échelle nationale 13-7.00 Conditions d'emploi et avantages sociaux 13-8.00 Rémunération des enseignantes et enseignants 13-9.00 Perfectionnement 13-10.00 Tâche de l'enseignante ou l'enseignant et son aménagement 13-11.00 Règles de formation des groupes d'élèves 13-12.00 Dispositions relatives aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 13-13.00 Règlement des griefs et modalités d'amendement à l'entente 13-14.00 Commission scolaire du Littoral 13-15.00 Primes pour disparités régionales 13-16.00 Dispositions générales 13-17.00 Annexes |
| Chapitre 14 | Dispositions générales 14-1.00 Nullité d'une stipulation 14-2.00 Interprétation des textes 14-3.00 Représailles et discrimination 14-4.00 Interdiction 14-5.00 (Protocole) Impression 14-6.00 Règles budgétaires 14-7.00 Accès à l'égalité 14-8.00 Changements technologiques 14-9.00 Harcèlement sexuel en milieu de travail 14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail 14-11.00 Programme d'aide au personnel 14-12.00 Entrée en vigueur de l'entente 14-13.00 Entente 1989-1995 et entente 2000-2003 |
| Annexe I | Liste et description des champs d'enseignement |
| Annexe II | Entrée progressive au préscolaire |
| Annexes III-A), III-B) et III-C) | Contrat d'engagement de l'enseignante ou l'enseignant à la leçon, à temps partiel, à temps plein |
| Annexe IV | Enseignante ou enseignant ressource |
| Annexe V | Prise en charge par des commissions scolaires des services d'enseignement d'établissements relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux |
| Annexe VI | Frais de déménagement |
| Annexe VII | Relocalisations successives |
| Annexe VIII | Prêt de services d'une enseignante ou d'un enseignant à un organisme communautaire |
| Annexe IX | Allocation de replacement |
| Annexe X | Facturation magnétique des primes d'assurances collectives |
| Annexe XI | Comité national relatif à la sécurité d'emploi |
| Annexe XII | Adaptations au niveau de l'école |
| Annexe XIII | Congés sabbatiques à traitement différé |
| Annexe XIV | Règles d'évaluation prévues au manuel d'évaluation de la scolarité |
| Annexe XV | Ajustement monétaire rétroactif à la suite d'une attestation officielle de scolarité |
| Annexe XVI | Groupe de travail et mesures particulières concernant les groupes à plus d'une année d'études |
| Annexe XVII | Calcul des années d'expérience |
| Annexe XVIII | Compensation pour dépassement des maxima d'élèves par groupe |
| Annexe XIX | Élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage |
| Annexe XX | Établissement du maximum d'élèves d'un groupe qui fait l'objet d'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage |
| Annexe XXI | Établissement du maximum et de la moyenne d'élèves dans un groupe d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage comptant des élèves de différent s types |
| Annexe XXII | Classe spécialisée et classe de cheminement particulier de formation |
| Annexe XXIII | Durée de présence des élèves au niveau primaire |
| Annexe XXIV | Concernant les petites écoles |
| Annexe XXV | Entente portant sur la réussite éducative |
| Annexe XXVI | Services éducatifs particuliers aux élèves vivant en milieu pluriethnique |
| Annexe XXVII | Extrait du règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) |
| Annexe XXVIII | Sorties pour certaines enseignantes ou certains enseignants de la commission scolaire du Littoral |
| Annexe XXIX | Comité national relatif à l'éducation des adultes |
| Annexe XXX | Comité national de concertation |
| Annexe XXXI | Conditions et modalités relatives à la mise à la retraite de façon progressive |
| Annexe XXXII | Groupe de travail et comité national relatifs aux griefs et à l’arbitrage |
| Annexe XXXIII | Droits parentaux - Dispositions transitoires |
| Annexe XXXIV | Droits parentaux - Modifications |
| Annexe XXXV | Lettre d'entente relative aux responsabilités familiales |
| Annexe XXXVI | Comité relatif à la capacité |
| Annexe XXXVII | Liste et description des spécialités de la formation professionnelle |
| Annexe XXXVIII | Maintien d’un nombre de postes réguliers à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle |
| Annexe XXXIX | Dispositions particulières relatives aux spécialités de la formation professionnelle |
| Annexe XL | Règles d'écriture relatives à l'utilisation du féminin et du masculin |
| Annexe XLI | Enseignante ou enseignant provenant des régions éloignées |
| Annexe XLII | Ressources aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et déclaration d’intention |
| Annexe XLIII | Encadrement des stagiaires |
| Annexe XLIV | Conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants à temps partiel dans les établissements pénitentiaires |
| Annexe XLV | Enseignante ou enseignant couvert par le chapitre 11-0.00 (éducation des adultes) ou par le chapitre 13-0.00 (formation professionnelle), admissible à un contrat à temps partiel et non titulaire d'une autorisation d'enseigner |
| Annexe XLVI | Liste des écoles situées en milieux défavorisés |
| Annexe XLVII | Texte de l’article 8-9.00 de l’entente 2000-2003 concernant les dispositions relatives aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage |
| Annexe XLVIII | Mobilité volontaire pour certaines enseignantes et certains enseignants |
| Annexe XLIX | Liste des arbitres de griefs |
| Annexe L | Engagement du Ministère à fournir au réseau scolaire des outils relatifs à la définition de l'élève en difficulté d’apprentissage |
| Annexe LI | Mise en œuvre du programme d'équité salariale |
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La
version intégrale de l'entente nationale E1 2005-2010 ainsi que les amendements
apportés à cette entente
sont accessibles sur le site Internet du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF).
Pour accéder à la page Web présentant ces documents,