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| Chapitre 2 | Champ d'application et reconnaissance 2-2.00 Reconnaissance des parties locales |
| Chapitre 3 | Prérogatives syndicales 3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux 3-2.00 Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat 3-4.00 Régime syndical 3-5.00 Déléguée ou délégué syndical 3-7.00 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent |
| Chapitre 4 | Modes, objets et mécanismes de
participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur
mode) négociés et agréés à l'échelle nationale 4-1.00 Principes généraux 4-2.00 Comité de participation des enseignantes et des enseignants (C.P.E.E.) 4-3.00 Comité des politiques pédagogiques (C.P.P.) 4-4.00 Comité de relations de travail (CRT) |
| Chapitre 5 | Conditions d'emploi et avantages
sociaux 5-1.00 Engagement 5-1.14 Liste de priorité d'emploi 5-1.15 Conséquence de refuser un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier attribué conformément au sous-paragraphe 9) du paragraphe a) de la clause 5-3.20 5-3.06 A) [A.L.] Mouvements de personnel et sécurité d’emploi – Dispositions générales 5-3.16 [A.L.] Mouvements de personnel et sécurité d’emploi – Besoins et excédents d’effectifs 5-3.17 Critères et procédure d'affectation 5-3.20 A) 9) [A.L.] Critères et procédure d’affectation et de mutation sous réserve des critères d’ancienneté et capacité négociés et agréés 5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités 5-6.00 Dossier personnel 5-7.00 Renvoi 5-8.00 Non-rengagement 5-9.00 Démission et bris de contrat 5-11.00 Réglementation des absences 5-12.00 Responsabilité civile 5-14.02 G) [A.L.] Congés spéciaux 5-15.00 Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales 5-16.00 Congés pour affaires relatives à l'éducation 5-19.00 Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou d'économie |
| Chapitre 6 | Rémunération des enseignantes et
enseignants 6-9.00 Modalités de versement du traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention |
| Chapitre 7 | Perfectionnement 7-3.00 Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial) |
| Chapitre 8 | Tâche de l'enseignante ou l'enseignant
et son aménagement 8-4.02 Distribution, dans le calendrier civil, des jours de travail à l'intérieur de l'année de travail à l'exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l'année de travail 8-5.02 C) [A.L.] Semaine régulière de travail 8-5.03 A) [A.L.] Semaine régulière de travail 8-6.05 Surveillance de l'accueil et des déplacements non comprises dans la tâche éducative 8-7.05 [A.L.] Période de repas 8-7.09 Frais de déplacement 8-7.10 Rencontre collectives et réunions pour rencontrer les parents 8-7.11 Suppléance |
| Chapitre 9 | Règlement des griefs et modalités
d'amendement à l'entente 9-4.00 Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale) |
| Chapitre 11 | Éducation des adultes 11-2.09 [A.L.] Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à temps partiel 11-4.00 Champ d’application et reconnaissance 11-5.00 Prérogatives syndicales 11-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et des enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l’échelle nationale 11-7.00 Conditions d’emploi et avantages sociaux 11-8.10 Modalités de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention 11-9.03 Perfectionnement 11-10.03 Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail 11-10.04 C) [A.L.] Semaine de travail 11-10.09 Frais de déplacement 11-10.11 Suppléance 11-11.02 Grief et arbitrage 11-14.02 Santé et sécurité 11-14.03 Dispositions générales |
| Chapitre 13 | Formation professionnelle 13-2.10 [A.L.] Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à temps partiel 13-4.00 Champ d’application et reconnaissance 13-5.00 Prérogatives syndicales 13-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et des enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l’échelle nationale 13-7.00 Conditions d’emploi et avantages sociaux 13-7.20 [A.L.] Mouvements de personnel et sécurité d’emploi – Besoins et excédents d’effectifs 13-8.10 Modalité de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention 13-9.03 Perfectionnement 13-10.00 Tâche de l’enseignante ou l’enseignant et son aménagement 13-10.05 D) [A.L.] Semaine régulière de travail 13-13.02 Grief et arbitrage 13-16.02 Santé et sécurité |
| Chapitre 14 | Dispositions générales 14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail 14-15.00 Dispositions générales concernant l'entente locale |
| Arrangement local |
ENTENTE SUR
L’ENCADREMENT DES STAGIAIRES |
| Annexe A | Fiche individuelle |
| Annexe B | Formulaire de demande d'adhésion au syndicat |
| Annexe C | Bordereau d'appui (Cotisations syndicales) |
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Annexe D |
Demande de mouvement volontaire et retour à l'école d'origine (Pour télécharger ce document et le compléter, cliquez ici.) |
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Annexe E |
Demande de poste vacant suite au bassin des mouvements volontaires (Pour télécharger ce document et le compléter, cliquez ici.) |
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Annexe F |
Demande de changement d'ordre d'enseignement (Pour télécharger ce document et le compléter, cliquez ici.) |
| Annexe G | Lettre d'entente (Arrangement local en vertu de l'annexe I de l'entente nationale 2005-2010) |
| Annexe H | Lettre d'entente relative à l'application de la clause 5-14.02 des dispositions nationales |
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