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Les droits syndicaux

 

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L'entente nationale E1 2005-2010

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L'entente locale EL 2010 et suivantes... Nouveau

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Vulgarisation de l'entente locale, en format PDF

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Les droits parentaux, en format PDF

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Le guide sur le droits parentaux et le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), en format PDF
(document publié par la FSE en mai 2007)

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Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire,
en format PDF  (document publié par la FSE en février 2007)

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Assurances collectives, en format PDF

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Demande de prestations d’assurance-emploi en 2009, en format PDF

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Règles et modalités relatives au perfectionnement
Année scolaire 2009-2010
, en format PDF
§  Annexe 3 : Réclamation des frais de scolarité...
§  Annexe 4 : Activité de mise à jour, colloque et congrès

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Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire
(Accessible sur le site du M.É.L.S.)

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Loi sur l'Instruction publique (Accessible sur le site de Publications du Québec)