L'entente nationale E1 2005-2010

L'entente locale EL 2010 et suivantes... Nouveau

Vulgarisation de l'entente locale, en format PDF

Les droits parentaux, en format PDF

Le guide sur le droits parentaux et le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), en format PDF
(document publié par la FSE en mai 2007)

Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire,
en format PDF  (document publié par la FSE en février 2007)

Assurances collectives, en format PDF

Demande de prestations d’assurance-emploi en 2009, en format PDF

Règles et modalités relatives au perfectionnement
Année scolaire 2009-2010, en format PDF
§  Annexe 3 : Réclamation des frais de scolarité...
§  Annexe 4 : Activité de mise à jour, colloque et congrès

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire
(Accessible sur le site du M.É.L.S.)

Loi sur l'Instruction publique (Accessible sur le site de Publications du Québec)