Demande de prestations d’assurance-emploi pour l’été 2006

1-  L’admissibilité :

Pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi, le nombre d’heures de travail requis est d’environ 700 heures pour la région de Québec (selon le taux régional de chômage). Par ailleurs, pour une première demande (ou après deux ans d’arrêt), le nombre d’heures assurables passe de 700 à 910.

Il est à noter que chaque heure de tâche éducative vaut deux heures aux fins de l’admissibilité à l’assurance-emploi et ce, pour un maximum de 40 heures par semaine.

 2-  La procédure pour faire votre demande de prestations :

Vous devez maintenant compléter votre demande d’assurance-emploi par Internet.  Pour ce faire, le Centre Service Canada Rive-Sud-de-Québec vous transmet, par l’intermédiaire de notre syndicat, la procédure de dépôt de votre demande de prestations d’assurance-emploi qui est la suivante :

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ADRESSE INTERNET :   www.servicecanada.gc.ca

1- Choisir la langue – choisir  Assurance-emploi

2- Cliquer à droite sur Demande d’assurance-emploi en direct et suivre les instructions

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 TRÈS IMPORTANT -  CODE DE RÉFÉRENCE : 

Sur votre demande de prestations à la question :

         ET

Vous devez répondre OUI et indiquer le code de référence suivant:

 2625012006001111

 Veuillez noter qu’après avoir inscrit votre code de référence, vous devrez entrer votre date de retour au travail si elle est connue.

Si vous l’ignorez, veuillez entrer une date approximative ou bien le 10-10-2010              
Ce champ est obligatoire.

Si vous vous rendez à votre Centre Service Canada pour compléter votre demande veuillez apporter le présent document et le présenter.

MOT DE PASSE TEMPORAIRE:

Lorsque vous remplirez votre demande, un mot de passe temporaire vous sera assigné automatiquement lequel vous permettra de récupérer la demande que vous complétez s’il se produisait un problème quelconque avant d’avoir complété la transmission.

RELEVÉS D’EMPLOI:

Vous devez fournir à l’adresse indiquée à la fin de votre demande tous les relevés d’emploi QUE VOUS N’AVEZ PAS DÉJÀ FOURNIS pour les emplois que vous avez occupés au cours de l’année, à l’exception des relevés d’emploi Web qui sont automatiquement jumelés à votre demande.

CODE D’ACCÈS ET DÉCLARATION DU PRESTATAIRE

Peu de temps après avoir rempli votre demande de prestations d’assurance-emploi, vous recevrez par la poste un état de vos prestations, indiquant votre code d’accès à 4 chiffres et précisant la date à laquelle vous devrez transmettre votre première déclaration par Internet (voir ci-après) ou par téléphone, à votre choix.

Permet de répondre aux questions à votre rythme, de lire et de vérifier vos réponses avant de soumettre votre déclaration au  www.servicecanada.gc.ca  - suivre les instructions ci-haut  pour arriver à la demande de prestations – choisir Service de déclaration par internet

Ce service pratique vous offre la possibilité d’accéder à votre dossier d’assurance-emploi
  www.servicecanada.gc.ca – suivre le même chemin et choisir
Mes renseignements d’a-e en direct

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IMPORTANT : Même si vous êtes inscrite ou inscrit sur une liste de rappel ou de priorité d’emploi, vous devez nécessairement répondre NON à la question qui vous demande si vous avez reçu ou recevrez de l’employeur des offres d’emploi écrites ou verbales.

PAR CONTRE : Si la commission scolaire vous a offert un poste à temps plein pour l’année scolaire 2006-2007 et que vous vous êtes engagé(e) à l’accepter, soit verbalement, soit par écrit, répondre NON à la question mentionnée au paragraphe précédent pourrait constituer une fausse déclaration. Nous préférons vous en aviser afin de vous permettre de prendre une décision éclairée.

Voici les deux adresses où faire parvenir vos relevés d’emplois :

3-  La façon de déclarer vos gains :

Pour les contrats à temps partiel, la rémunération du personnel enseignant s’applique de façon égale sur toute la durée du contrat (incluant la période de relâche et les jours de congé prévus au calendrier scolaire). Donc, votre rémunération doit être répartie de façon égale pour chacun des jours compris dans le contrat excluant les samedis et les dimanches.

Comment procéder?

1)      Vous devez connaître la rémunération totale reliée à votre contrat;

2)      Vous devez calculer le nombre de jours inclus dans votre contrat sans compter les samedis et les dimanches;

3)      Déterminez votre salaire journalier en divisant la rémunération totale du contrat par le nombre de jours compris dans ce dernier;

4)      Indiquez ce montant sur votre déclaration pour chacun des jours compris dans la période couverte par votre contrat.

Exemple :

Salaire pour la durée du contrat : 40687$

Nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) du 24 août 2005 au 22 juin 2006 à 100% : 217 jours 

Salaire journalier : 40687$ ÷ 217 jours = 187.50$ / jour

Pour les contrats à la leçon, à taux horaire et la suppléance occasionnelle, vous devez déclarer vos gains selon la rémunération obtenue pour chaque journée travaillée.

* Les sommes versées à l’arrêt de travail pour les journées de maladie monnayables ou toute autre somme sont considérées comme étant de la rémunération et doivent donc être déclarées comme tel.

* De plus, pour conserver votre droit aux prestations d’assurance-emploi, vous devez être disponible à l’emploi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les renseignements spécifiques aux enseignantes et enseignants donnés à l’adresse suivante :    

http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=/fr/ae/renseignements/enseignant.shtml&hs=eza

Pour toute autre question relative à l’assurance-emploi, veuillez consulter le www.servicecanada.gc.ca
ou communiquer avec le service d’information téléphonique au
1-800-808-6352.